Que ce soit pour assurer la sécurité dans les transports ou dans les centres urbains, la vidéosurveillance s’affirme de plus en plus.
Les raisons invoqués pour ces dispositifs font le plus souvent l’objet d’un consenssus général : assurer la sécurité des personnes et des biens, éviter les troubles public.Parfois se sont les usagers qui sont les premiers à réclamer l’installation de ce type de surveillance.
Sans contrôle sérieux, la voie serait ouverte aux risques de harcèlement, aux chantages divers sur tous ceux dont les activités privées ou professionnelles auraient été surprises par ces équipements, sans parler d’espionnage.
La Loi PASQUA :
La loi PASQUA du 21 janvier 1995 concernant la vidéosurveillance est répartie en 7 points principaux :
- les enregistrements vidéo ne sont pas considérés comme des informations nominatives sauf s’ils sont utilisés pour la constitution d’un fichier nominatif.
- l’installation de la vidéo est soumise à autorisation préalable du préfet après avis d’une commission départementale
- des dispositifs très précis visent à protéger la vie privée et ce, quel que soit le système utilisé (analogique ou numérique, avec ou sans dispositif d’enregistrement)
- ne constitue pas un système de vidéosurveillance et n’est donc pas soumis à autorisation préalable, un système de simples caméras placées dans un magasin pour surveiller les mouvements dans les rayons quand l’écran de visualisation est placé à la vue de tous.
- le public doit être informé, dans ce dernier cas, de l’existance des caméras.
il est interdit de filmer l’entrée et l’intérieur des immeubles d’habitation. - les enregistrements doivent être détruits dans un délai maximal d’un mois. Hormis si ces enregistrements servent pour une enquête de flagrant délit, une enquête préliminaire ou une information judiciaire.
La commission départementale est consultée pour toutes les demandes d’autorisation de vidéosurveillance. Elle est également compétente pour recevoir les plaintes.
Si le marché de la vidéosurveillance progresse régulièrement dans son ensemble, il est à noter que, suivant la tendance, les magnétoscopes marquent le pas au profit de l’enregistrement numérique. D’autre part et c’est le plus important, les tarifs ne cessent de baisser tout comme en informatique,d’ailleurs, les deux étant liés ici aussi.
